Mentions Légales

     1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.carredorearchitecture.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Yannissé Fortuna – Entrepreneur Individuel (EI)

• Enseigne commerciale : Agence d’architecture d’intérieur Carré Doré

• Siège social : Place des Farandoulaires, Bât D3, 13100 Aix-en-Provence

• SIRET : 832 246 060 00012

• Contact : archidesign.carredore@gmail.com | 06.51.15.15.18

• Responsable de la publication : Yannissé Fortuna

     2. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007

     3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’agence Carré Doré est propriétaire exclusive des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Yannissé Fortuna.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

     4. Limitations de responsabilité

Le site www.carredorearchitecture.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L’agence s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles n’ont pas de valeur contractuelle.

     5. Gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

• Finalité des données : Les données collectées via le formulaire de contact (nom, e-mail, détails du projet) sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes de devis et d’informations.

• Durée de conservation : Les données sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Si aucun contrat n’est conclu, elles sont supprimées sous [Préciser, ex: 12 mois]. En cas de contrat, les données sont régies par les conditions générales de vente.

• Exercice des droits : Pour exercer votre droit d’accès ou de suppression, contactez-nous à : archidesign.carredore@gmail.com.

     6. Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. L’agence Carré Doré n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur pour améliorer l’expérience de navigation.

     7. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Aix-en-Provence.